Les questions de protection de l’environnement et de développement durable sont d’une importance vitale pour les collectivités territoriales et les communautés locales, principales victimes du phénomène croissant de changement climatique et de l’ensemble des répercussions négatives de l’exploitation des ressources naturelles ou de l’exécution des travaux d’infrastructures et de développement.
En vue d’accompagner, tant les autorités nationales et locales que les promoteurs de projet, et ce dans une approche territorialisée du développement durable qui concilie les enjeux globaux et locaux, La Firme est en capacité d’élaborer en leur faveur des études d’impact environnemental (EIE), telles qu’exigées par la législation en prélude à tout projet d’envergure.
Les EIE permettent, en effet, d’évaluer à priori les répercussions de ces projets sur l’environnement en vue de prévenir les mesures nécessaires pour améliorer les effets positifs et, surtout, supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs.
De ce fait, toute EIE se fonde sur les grands principes du développement durable et de la préservation de l’environnement
notamment :
- Le Principe de précaution en ce que l'absence de certitude ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnées
- Le Principe de prévention guidant une correction à la source des atteintes à l’environnement
- Le principe de pollueur- payeur mettant à charge du pollueur les frais des mesures de prévention, de réduction et lutte face à la pollution
- Le principe de participation garantissant à chaque citoyen l’accès aux informations relatives à l’environnement
- Le principe de subsidiarité qui veut que les pouvoirs et les responsabilités soient délégués au niveau approprié d’autorité.
Pour une exécution optimale d’un projet dans contexte territorial défini, une bonne EIE qui favorise une approche concertée entre les acteurs tout au long du processus décisionnel, permet d’atteindre trois grands objectifs:
- Concevoir un meilleur projet
- Éclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre
- Informer le public et le faire participer à la prise de décision
Sur le plan formel une étude d’impact environnemental doit contenir les éléments essentiels ci-après :
- Une définition du projet
- Une analyse des variantes du projet
- Une description de l’état initial du site et de son environnement
- Une analyse de tous les facteurs susceptibles d’être affectés par le projet concernant l'eau, le sol, l’air, la population, le patrimoine culturel, …
- Une description des incidences notables du projet et particulièrement des incidences négatives attendues
- Une description des méthodes de prévention utilisées
- Des mesures proportionnées et raisonnables envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs
- Un plan de gestion environnementale et sociale
Des annexes composées notamment des termes de référence de l’EIE, des cartes et dessins, des résultats de laboratoire, des références bibliographiques et, surtout, des procès-verbaux signés par toutes les parties aux séances de consultation publique. La participation réelle du public vise à intégrer dans le projet le point de vue et les intérêts des communautés locales qui seront affectées de près ou de loin par le projet. La consultation publique permet également d’atténuer les tensions et d’établir une confiance mutuelle.